Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE SCUBA SAFETY and NITROX INTERNATIONAL (SNSI)

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Le présent avis de confidentialité de Scuba Safety and Nitrox International (exerçant sous le nom de SNSI) (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, conserver, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), par exemple lorsque vous :

• visitez notre site web https://www.scubasnsi.com/ ou tout autre site nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité ;
• téléchargez et utilisez nos applications, https://www.youtube.com/Scubasnsi , https://www.facebook.com/snsiworldwide ou toute autre application nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité ;
• interagissez avec nous de toute autre manière liée, notamment lors de ventes, d'actions marketing ou d'événements.

Des questions ou des préoccupations ? La lecture du présent avis vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute autre question ou préoccupation, contactez-nous à [email protected].

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité ; vous trouverez plus de détails sur chaque sujet en cliquant sur le lien qui suit chaque point ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section recherchée.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles selon la façon dont vous interagissez avec nous et avec les Services, les choix que vous faites et les produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous pouvons traiter des informations personnelles sensibles (les informations de santé que vous nous donnez dans le questionnaire médical du plongeur), lorsque c'est nécessaire, avec votre consentement ou dans les autres cas permis par la loi applicable. En savoir plus sur les informations sensibles que nous traitons.

Recevons-nous des informations de tiers ? Nous pouvons recevoir des informations provenant de bases de données publiques, de partenaires marketing, de réseaux sociaux et d'autres sources externes. En savoir plus sur les informations collectées auprès d'autres sources.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons aussi traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons un motif juridique valable. En savoir plus sur la façon dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations précises et avec des catégories précises de tiers. En savoir plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage ne peut être garantie sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. En savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon l'endroit où vous vous trouvez, la loi applicable en matière de confidentialité peut vous accorder certains droits sur vos informations personnelles. En savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer mes droits ? Le plus simple pour exercer vos droits est de remplir notre formulaire de demande d'accès disponible ici : https://www.scubasnsi.com/dsar-page/, ou de nous contacter. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations collectées ? Lisez l'avis de confidentialité complet.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Les informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, participez à des activités sur les Services ou nous contactez de toute autre manière.

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Elles peuvent comprendre :

• votre nom complet ;
• votre adresse e-mail ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone.

Informations sensibles. Lorsque c'est nécessaire, avec votre consentement ou dans les autres cas permis par la loi applicable, nous traitons les catégories d'informations sensibles suivantes :

• État de santé : informations sur des affections médicales aiguës et chroniques.

Données de paiement. Si vous effectuez des achats, nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement, comme le numéro de votre moyen de paiement (par exemple un numéro de carte bancaire) et le code de sécurité associé. Toutes les données de paiement sont conservées par la société SNSI régionale indiquée dans la boutique où vous achetez des produits ou des services. Toutes respectent la présente politique de confidentialité.

Données des applications. Si vous utilisez nos applications, nous pouvons aussi collecter les informations suivantes si vous nous en donnez l'accès ou l'autorisation :

• Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation de suivre des informations de localisation depuis votre appareil mobile, en continu ou pendant que vous utilisez nos applications mobiles, afin de fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les réglages de votre appareil.
• Accès à l'appareil mobile. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation pour certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, notamment le Bluetooth, le calendrier, l'appareil photo et d'autres fonctionnalités. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les réglages de votre appareil.
• Données de l'appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations sur l'appareil (comme l'identifiant, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), le système d'exploitation, les informations de version et de configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, le type et la version du navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès à Internet et/ou l'opérateur mobile, ainsi que l'adresse IP (ou le serveur proxy). Si vous utilisez nos applications, nous pouvons aussi collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, son système d'exploitation ou sa plateforme, le type d'appareil mobile utilisé, son identifiant unique et des informations sur les fonctionnalités de nos applications que vous avez utilisées.
• Notifications push. Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités des applications. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos applications, pour le dépannage et pour nos besoins internes d'analyse et de reporting.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations, comme votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent comprendre des informations sur l'appareil et l'utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la façon et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, et pour nos besoins internes d'analyse et de reporting.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons aussi des informations au moyen de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journal et d'utilisation. Les données de journal et d'utilisation sont des informations liées au service, de diagnostic, d'utilisation et de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l'appareil, le type et les paramètres du navigateur et des informations sur votre activité dans les Services (comme les horodatages de votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions, par exemple les fonctionnalités utilisées), ainsi que des informations sur les événements de l'appareil (comme l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels).
• Données de l'appareil. Nous collectons des données sur l'appareil, comme des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil utilisé pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent comprendre votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès à Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.
• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, comme des informations sur l'emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou approximatives. La quantité d'informations collectées dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation indiquant votre position actuelle (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez refuser cette collecte en refusant l'accès à ces informations ou en désactivant la localisation sur votre appareil. Dans ce cas, toutefois, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions des Services.

Informations collectées auprès d'autres sources

En bref : nous pouvons collecter des données limitées auprès de bases de données publiques, de partenaires marketing, de réseaux sociaux et d'autres sources externes.

Afin d'améliorer notre capacité à vous proposer des actions marketing, des offres et des services pertinents et de mettre à jour nos dossiers, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d'autres sources, comme des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, des programmes d'affiliation, des fournisseurs de données, des réseaux sociaux et d'autres tiers. Ces informations comprennent des adresses postales, des intitulés de poste, des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des données d'intention (ou de comportement des utilisateurs), des adresses IP, des profils et URL de réseaux sociaux et des profils personnalisés, à des fins de publicité ciblée et de promotion d'événements. Si vous interagissez avec nous sur un réseau social avec votre compte (par ex. Facebook ou Twitter), nous recevons des informations personnelles vous concernant, comme votre nom, votre adresse e-mail et votre genre. Les informations personnelles que nous collectons depuis votre compte de réseau social dépendent de ses paramètres de confidentialité.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons aussi traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la façon dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour faciliter la création de compte et l'authentification et gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour vous permettre de créer votre compte et de vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.
• Pour fournir les services à l'utilisateur et en faciliter la fourniture. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé, comme la formation, la certification et l'appli MySNSI.
• Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir une assistance. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre d'éventuels problèmes liés au service demandé.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, les modifications de nos conditions et politiques, et d'autres informations similaires.
• Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les Services.
• Pour évaluer votre aptitude à la plongée. Nous pouvons traiter, avec votre consentement, les informations de santé que vous fournissez dans le questionnaire médical du plongeur, afin de déterminer si un examen médical est nécessaire avant de plonger.
• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins marketing, si cela est conforme à vos préférences. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment.
• Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos Services, notamment la surveillance et la prévention de la fraude.
• Pour identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la façon dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et de les améliorer.
• Pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations pour respecter les lois et réglementations applicables et les demandes des autorités publiques.
• Pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque c'est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous l'estimons nécessaire et que nous disposons d'un motif juridique valable (c'est-à-dire d'une base juridique) en vertu de la loi applicable, comme votre consentement, le respect des lois, la fourniture de services pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, la protection de vos droits ou la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Nous pouvons donc nous appuyer sur les bases juridiques suivantes :

• Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos informations personnelles dans un but précis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
• Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous l'estimons nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services, ou à votre demande avant la conclusion d'un contrat avec vous.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous l'estimons raisonnablement nécessaire pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour certaines des finalités décrites afin de :
  • envoyer aux utilisateurs des informations sur les offres spéciales et réductions sur nos produits et services ;
  • concevoir et afficher des contenus publicitaires personnalisés et pertinents pour nos utilisateurs ;
  • analyser l'utilisation de nos Services afin de les améliorer pour fidéliser les utilisateurs ;
  • soutenir nos activités marketing ;
  • diagnostiquer des problèmes et/ou prévenir des activités frauduleuses ;
  • comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin d'améliorer leur expérience.
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous l'estimons nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec une autorité judiciaire ou de contrôle, exercer ou défendre nos droits, ou communiquer vos informations comme preuve dans un litige auquel nous sommes partie.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous l'estimons nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, par exemple en cas de menace potentielle pour la sécurité d'une personne.

Juridiquement, nous sommes généralement le « responsable du traitement », au sens des lois européennes sur la protection des données, des informations personnelles décrites dans le présent avis, puisque nous déterminons les moyens et/ou les finalités des traitements que nous effectuons. Le présent avis ne s'applique pas aux informations personnelles que nous traitons en tant que « sous-traitant » pour le compte de nos clients. Dans ce cas, le client auquel nous fournissons des services et avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données est le « responsable du traitement » de vos informations personnelles, et nous ne faisons que traiter vos informations pour son compte, conformément à vos instructions. Si vous voulez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de nos clients, lisez leurs politiques de confidentialité et adressez-leur vos questions.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) d'utiliser vos informations personnelles dans un but précis, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement tacite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, par exemple :

• si la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps utile ;
• pour des enquêtes et pour la détection et la prévention de la fraude ;
• pour des transactions commerciales, sous réserve de certaines conditions ;
• si elles figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation d'assurance ;
• pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches ;
• si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financier ;
• s'il est raisonnable de penser qu'une collecte et une utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l'exactitude des informations, et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur une violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province ;
• si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou des règles de procédure relatives à la production de documents ;
• si elles ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles elles ont été produites ;
• si la collecte est uniquement destinée à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires ;
• si les informations sont publiques et précisées par la réglementation.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : nous pouvons partager des informations dans les situations précises décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents tiers (les « tiers ») qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour ce faire. Nous avons conclu avec ces tiers des contrats destinés à protéger vos informations personnelles. Cela signifie qu'ils ne peuvent rien faire de vos informations personnelles sans nos instructions. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec une autre organisation que nous. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la durée que nous fixons. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

• Réseaux publicitaires
• Programmes de marketing d'affiliation
• Services d'informatique en nuage
• Outils de communication et de collaboration
• Services d'analyse de données
• Fournisseurs de services de stockage de données
• Outils de finance et de comptabilité
• Organismes publics
• Prestataires de traitement des commandes
• Prestataires de paiement
• Outils de suivi des performances
• Outils d'ingénierie produit et de design
• Plateformes de reciblage
• Outils de vente et de marketing
• Réseaux sociaux
• Outils de test
• Services d'inscription et d'authentification des comptes
• Hébergeurs de sites web

Nous pouvons également devoir partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre ou au cours de négociations d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou de l'acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Lorsque nous utilisons Google Analytics. Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l'utilisation des Services. Pour refuser le suivi par Google Analytics sur les Services, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctions publicitaires de Google Analytics via les paramètres des annonces et les paramètres des annonces pour les applis mobiles. D'autres moyens de refus sont http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.
• Lorsque nous utilisons les API Google Maps Platform. Nous pouvons partager vos informations avec certaines API de Google Maps Platform (par ex. Google Maps API, Places API). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, consultez ce lien. Nous utilisons certaines API de Google Maps Platform pour récupérer certaines informations lorsque vous effectuez des recherches liées à un lieu. La liste complète des usages que nous faisons des informations figure dans cette section et dans la section précédente « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de ce document. Les API Google Maps Platform que nous utilisons enregistrent et consultent des cookies et d'autres informations sur vos appareils. Si vous vous trouvez actuellement dans l'Espace économique européen (pays de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou au Royaume-Uni, consultez la section « UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ? ».
• Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées ; dans ce cas, nous leur demanderons de respecter le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes ses filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Autres utilisateurs. Lorsque vous partagez des informations personnelles (par exemple en publiant des commentaires, contributions ou autres contenus sur les Services) ou interagissez avec les espaces publics des Services, ces informations personnelles peuvent être vues par tous les utilisateurs et rendues publiques en dehors des Services de façon permanente. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs de nos Services et vous inscrivez à nos Services via un réseau social (comme Facebook), vos contacts sur ce réseau verront votre nom, votre photo de profil et des descriptions de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir des descriptions de votre activité, communiquer avec vous dans nos Services et consulter votre profil.
• Mur d'offres. Nos applications peuvent afficher un « mur d'offres » hébergé par un tiers. Ce mur d'offres permet à des annonceurs tiers de proposer aux utilisateurs de la monnaie virtuelle, des cadeaux ou d'autres articles en échange de l'acceptation et de la réalisation d'une offre publicitaire. Ce mur d'offres peut apparaître dans nos applications et vous être présenté en fonction de certaines données, comme votre zone géographique ou des informations démographiques. Lorsque vous cliquez sur un mur d'offres, vous êtes redirigé vers un site externe appartenant à d'autres personnes et quittez nos applications. Un identifiant unique, comme votre identifiant d'utilisateur, est partagé avec le fournisseur du mur d'offres afin de prévenir la fraude et de créditer correctement votre compte de la récompense correspondante.

5. QUELLE EST NOTRE POSITION SUR LES SITES WEB TIERS ?

En bref : nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous partagez avec des tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer ou qui font de la publicité sur nos Services sans y être affiliés.

Les Services, y compris notre mur d'offres, peuvent renvoyer vers des sites web, services en ligne ou applications mobiles de tiers et/ou contenir des publicités de tiers non affiliés à nous, qui peuvent renvoyer vers d'autres sites, services ou applications. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie concernant ces tiers et ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation de ces sites, services ou applications tiers. La présence d'un lien vers un site, un service ou une application tiers n'implique aucune approbation de notre part. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous fournissez à des tiers. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par le présent avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des tiers, y compris d'autres sites, services ou applications liés aux Services ou depuis les Services. Consultez les politiques de ces tiers et contactez-les directement pour obtenir des réponses à vos questions.

6. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et conserver vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les conserver. Les informations précises sur la façon dont nous utilisons ces technologies et dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre Politique relative aux cookies.

7. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'INTERNATIONAL ?

En bref : nous pouvons transférer, conserver et traiter vos informations dans d'autres pays que le vôtre.

Nos serveurs se trouvent aux États-Unis d'Amérique. Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur des États-Unis d'Amérique, sachez que vos informations peuvent être transférées, conservées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? » ci-dessus), aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, ces pays n'ont pas nécessairement des lois sur la protection des données ou des lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément au présent avis et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos prestataires tiers. Ces clauses obligent tous les destinataires à protéger toutes les informations personnelles provenant de l'EEE ou du Royaume-Uni qu'ils traitent conformément aux lois et règlements européens sur la protection des données. Nos accords de traitement des données comprenant les clauses contractuelles types sont disponibles ici : https://www.scubasnsi.com/data-processing-agreement/. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires et partenaires tiers ; des détails supplémentaires peuvent être fournis sur demande.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le présent avis, sauf obligation légale contraire.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans le présent avis, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou d'autres exigences légales).

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ; si ce n'est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été enregistrées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons de manière sécurisée et les isolons de tout autre traitement jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage ne peut être garantie sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. N'accédez aux Services que dans un environnement sécurisé.

10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur adressons pas de marketing.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne leur adressons pas de marketing. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentir à son utilisation des Services. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, contactez-nous à [email protected].

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : dans certaines régions, comme l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous donnent un meilleur accès à vos informations personnelles et un meilleur contrôle sur celles-ci. Vous pouvez consulter, modifier ou fermer votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Il peut s'agir du droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement, (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles, (iv) le cas échéant, à la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et pensez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre État membre ou de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, consentement qui peut être exprès et/ou tacite selon la loi applicable, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous ou en modifiant vos préférences.

Notez toutefois que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait et, lorsque la loi applicable le permet, n'affecte pas le traitement de vos informations personnelles fondé sur d'autres bases licites que le consentement.

Refus des communications marketing et promotionnelles : vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications marketing et promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos e-mails, en répondant « STOP » ou « UNSUBSCRIBE » à nos SMS, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes marketing ; nous pourrons toutefois continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service nécessaires à la gestion et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à vos demandes de service ou à d'autres fins non marketing.

Informations de compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou fermer votre compte, vous pouvez :

• vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur ;
• nous contacter aux coordonnées indiquées.

À votre demande de fermeture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, contribuer à des enquêtes, faire respecter nos conditions juridiques et/ou respecter les exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : la plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer et refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services pourraient être affectés. Vous pouvez aussi refuser la publicité ciblée par centres d'intérêt des annonceurs sur nos Services. Pour plus d'informations, consultez la section « UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ? ».

Pour toute question ou remarque sur vos droits en matière de confidentialité, écrivez-nous à [email protected].

12. PARAMÈTRES DES FONCTIONS DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles comportent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre souhait que les données relatives à votre navigation en ligne ne soient pas suivies ni collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

13. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES ?

En bref : si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, dans l'Utah, en Virginie ou dans un autre État américain doté d'une loi complète sur la protection des données des consommateurs, vous disposez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ?

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes :

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées autant que nécessaire pour fournir les Services, ou :

• Catégorie A – tant que vous détenez une certification ou un compte SNSI, afin que vos certifications puissent être vérifiées, et en tout cas jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, sous réserve des obligations légales
• Catégorie B – non collectée
• Catégorie C – tant que vous détenez une certification ou un compte SNSI
• Catégorie D – 10 ans à compter de la transaction, pour respecter les obligations fiscales et comptables
• Catégorie E – non collectée
• Catégorie F – jusqu'à 14 mois (durée de conservation des données Google Analytics), et uniquement si vous acceptez les cookies de statistiques
• Catégorie G – jusqu'à 14 mois
• Catégorie H – le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou jusqu'au retrait de votre consentement
• Catégorie I – tant que vous êtes membre professionnel SNSI, et jusqu'à 5 ans après la fin de l'adhésion
• Catégorie J – tant que vous détenez une certification SNSI, afin que vos dossiers de formation puissent être vérifiés
• Catégorie K – non collectée
• Catégorie L – informations de santé du questionnaire médical du plongeur : jusqu'à 5 ans à compter de la date du questionnaire ; identifiants de connexion : tant que vous avez un compte

Les informations de catégorie L peuvent être utilisées, ou communiquées à un prestataire ou sous-traitant, à des fins supplémentaires déterminées. Vous avez le droit de limiter l'utilisation ou la communication de vos informations personnelles sensibles.

Nous pouvons aussi collecter d'autres informations personnelles hors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, dans le cadre :

• de l'aide reçue via nos canaux d'assistance clientèle ;
• de la participation à des enquêtes clients ou à des concours ;
• de la fourniture de nos Services et de la réponse à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Découvrez comment nous utilisons vos informations personnelles dans la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »

Nous collectons et partageons vos informations personnelles au moyen de :

• cookies de ciblage/cookies marketing
• cookies de réseaux sociaux
• balises/pixels/tags
• redirections de clics
• plug-ins de réseaux sociaux. Nous utilisons dans nos Services des fonctionnalités de réseaux sociaux, comme un bouton « J'aime », et des widgets, comme un bouton « Partager ». Ces fonctionnalités peuvent traiter votre adresse IP et suivre la page que vous visitez sur notre site. Nous pouvons déposer un cookie pour que la fonctionnalité fonctionne correctement. Si vous êtes connecté à un réseau social et interagissez avec un widget ou un bouton de ce réseau, ces informations peuvent être enregistrées dans votre profil sur ce réseau. Pour l'éviter, déconnectez-vous de ce réseau social avant d'accéder aux Services ou de les utiliser. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux peuvent être hébergés par un tiers ou directement sur nos Services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les avis de confidentialité des sociétés qui les fournissent. En cliquant sur l'un de ces boutons, vous acceptez l'utilisation de ce plug-in et donc le transfert d'informations personnelles au réseau social correspondant. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature et l'étendue de ces données transmises ni sur leur traitement ultérieur.

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu'un d'autre ?

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos prestataires en vertu d'un contrat écrit conclu entre nous et chaque prestataire. Pour savoir à qui nous communiquons des informations personnelles, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour des recherches internes de développement et de démonstration technologiques. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons communiqué les catégories d'informations personnelles suivantes à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A. Identifiants
• Catégorie B. Informations personnelles au sens de la loi californienne sur les dossiers clients
• Catégorie C. Caractéristiques protégées par la loi fédérale ou de l'État
• Catégorie D. Informations commerciales
• Catégorie E. Informations biométriques
• Catégorie F. Informations sur l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques
• Catégorie G. Données de géolocalisation
• Catégorie H. Informations audio, électroniques, visuelles et similaires
• Catégorie I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
• Catégorie J. Informations sur la formation
• Catégorie K. Déductions tirées des informations personnelles collectées
• Catégorie L. Informations personnelles sensibles

Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales figurent dans la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Au cours des années précédentes, nous n'avons vendu ni partagé aucune information personnelle avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales.

Résidents de Californie

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également appelé loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de nous demander et d'obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, envoyez-la-nous par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur les Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous en précisant l'adresse e-mail associée à votre compte et en déclarant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais sachez qu'elles pourraient ne pas être entièrement supprimées de tous nos systèmes (par ex. sauvegardes).

Avis de confidentialité CCPA

Cette section s'applique uniquement aux résidents de Californie. En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous.

Le California Code of Regulations définit un « résident » comme :

(1) toute personne qui se trouve dans l'État de Californie pour une raison autre que temporaire ou de passage, et

(2) toute personne domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve hors de Californie pour une raison temporaire ou de passage.

Toutes les autres personnes sont considérées comme « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » vous concerne, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données – Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous le demandez, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, comme (sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos obligations découlant d'une obligation légale ou tout traitement nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

• si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
• les catégories d'informations personnelles que nous collectons ;
• les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
• si nous vendons ou partageons vos informations personnelles avec des tiers ;
• les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues, partagées ou communiquées à des fins professionnelles ;
• les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, partagées ou communiquées à des fins professionnelles ;
• la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte, du partage ou de la vente d'informations personnelles ; et
• les éléments précis d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet.

Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations de consommateurs dépersonnalisées en réponse à une demande, ni de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande.

Droit à la non-discrimination dans l'exercice des droits à la vie privée du consommateur

Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire si vous exercez vos droits en matière de vie privée.

Droit de limiter l'utilisation et la communication des informations personnelles sensibles

Si nous collectons l'une des informations suivantes :

• numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte d'identité d'État, numéro de passeport
• identifiants de connexion
• numéros de carte bancaire, informations de compte financier ou identifiants permettant d'accéder à ces comptes
• géolocalisation précise
• origine raciale ou ethnique, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale
• contenu d'e-mails et de SMS, sauf si l'entreprise est le destinataire prévu de la communication
• données génétiques, données biométriques et données de santé
• données concernant l'orientation sexuelle et la vie sexuelle

vous avez le droit de demander à l'entreprise de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les Services.

Dès qu'une entreprise reçoit votre demande, elle n'est plus autorisée à utiliser ou communiquer vos informations personnelles sensibles à d'autres fins, sauf si vous consentez à leur utilisation ou communication à des fins supplémentaires.

Notez que les informations personnelles sensibles collectées ou traitées sans objectif de déduire des caractéristiques sur un consommateur ne sont pas couvertes par ce droit, de même que les informations publiques.

Pour exercer votre droit de limiter l'utilisation et la communication des informations personnelles sensibles, écrivez à [email protected] ou rendez-vous sur : https://www.scubasnsi.com/dsar-page/.

Procédure de vérification

À réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour nous assurer que vous êtes bien la personne dont nous détenons les informations dans notre système. Pour cela, nous devrons vous demander de fournir des informations à rapprocher de celles que vous nous avez déjà communiquées. Par exemple, selon le type de demande, nous pouvons vous demander certaines informations à rapprocher de celles que nous détenons déjà, ou vous contacter par un moyen de communication (par ex. téléphone ou e-mail) que vous nous avez précédemment indiqué. Nous pouvons aussi utiliser d'autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre droit de faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires pour la vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès la fin de la vérification.

Autres droits en matière de vie privée

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou ne sont plus pertinentes, ou demander la limitation de leur traitement.
• Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser la demande d'un mandataire qui ne prouve pas qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.
• Vous pouvez demander à ne plus voir vos informations personnelles vendues ou partagées avec des tiers à l'avenir. À réception d'une telle demande, nous y donnerons suite dès que possible, et au plus tard quinze (15) jours après la date de la demande.

Vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles en désactivant les cookies dans les paramètres des cookies et en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles » sur notre page d'accueil.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur https://www.scubasnsi.com/dsar-page/, par e-mail à [email protected], sur https://www.scubasnsi.com/contact-us/, ou aux coordonnées indiquées à la fin de ce document. Si vous avez une réclamation sur la façon dont nous traitons vos données, nous souhaitons en être informés.

Incitations financières

Une « incitation financière » désigne un programme, un avantage ou une autre offre, y compris des paiements aux consommateurs à titre de compensation, en échange de la communication, de la suppression, du partage ou de la vente d'informations personnelles.

La loi autorise les incitations financières ou une différence de prix ou de service si elle est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur. Une entreprise doit pouvoir expliquer en quoi l'incitation financière ou la différence de prix ou de service est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur. L'explication doit comprendre :

• une estimation de bonne foi de la valeur des données du consommateur sur laquelle repose l'incitation financière ou la différence de prix ou de service ; et
• une description de la méthode utilisée par l'entreprise pour calculer la valeur des données du consommateur.

Nous pouvons décider de proposer une incitation financière (par ex. une différence de prix ou de service) en échange de la conservation, de la vente ou du partage des informations personnelles d'un consommateur.

Si nous décidons de proposer une incitation financière, nous vous en informerons et vous expliquerons la différence de prix ainsi que les conditions essentielles de l'incitation financière ou de la différence de prix ou de service, y compris les catégories d'informations personnelles concernées.

Si vous choisissez de participer à l'incitation financière, vous pouvez vous en retirer à tout moment en nous écrivant à [email protected], en vous rendant sur https://www.scubasnsi.com/contact-us/, ou en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de ce document.

Résidents du Colorado

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Colorado. En vertu du Colorado Privacy Act (CPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Ces droits ne sont toutefois pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites permises par la loi.

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants (« profilage »)

Nous vendons des données personnelles à des tiers ou traitons des données personnelles pour la publicité ciblée. Vous pouvez refuser la vente de vos données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage en désactivant les cookies dans les paramètres des cookies. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, écrivez à [email protected] ou rendez-vous sur https://www.scubasnsi.com/dsar-page/.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez contester notre décision, écrivez-nous à [email protected]. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non prises, avec une explication écrite des motifs de nos décisions.

Résidents du Connecticut

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Connecticut. En vertu du Connecticut Data Privacy Act (CTDPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Ces droits ne sont toutefois pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites permises par la loi.

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants (« profilage »)

Nous vendons des données personnelles à des tiers ou traitons des données personnelles pour la publicité ciblée. Vous pouvez refuser la vente de vos données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage en désactivant les cookies dans les paramètres des cookies. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, écrivez à [email protected] ou rendez-vous sur https://www.scubasnsi.com/dsar-page/.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez contester notre décision, écrivez-nous à [email protected]. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non prises, avec une explication écrite des motifs de nos décisions.

Résidents de l'Utah

Cette section s'applique uniquement aux résidents de l'Utah. En vertu du Utah Consumer Privacy Act (UCPA), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Ces droits ne sont toutefois pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans les limites permises par la loi.

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont utilisées pour la publicité ciblée ou la vente de données personnelles

Nous vendons des données personnelles à des tiers ou traitons des données personnelles pour la publicité ciblée. Vous pouvez refuser la vente de vos données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage en désactivant les cookies dans les paramètres des cookies. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, écrivez à [email protected] ou rendez-vous sur https://www.scubasnsi.com/dsar-page/.

Résidents de Virginie

En vertu du Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA) :

« Consommateur » désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement dans un cadre individuel ou familial. Cela n'inclut pas une personne physique agissant dans un cadre commercial ou professionnel.

« Données personnelles » désigne toute information liée ou raisonnablement associable à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données personnelles » n'incluent pas les données dépersonnalisées ni les informations publiques.

« Vente de données personnelles » désigne l'échange de données personnelles contre une contrepartie monétaire.

Si cette définition de « consommateur » vous concerne, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants (« profilage »)

Nous vendons des données personnelles à des tiers ou traitons des données personnelles pour la publicité ciblée. Consultez la section suivante pour savoir comment refuser toute nouvelle vente ou tout nouveau partage de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de profilage.

Exercer vos droits en vertu du VCDPA de Virginie

Vous pouvez refuser la vente de vos données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage en désactivant les cookies dans les paramètres des cookies.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou vous rendre sur https://www.scubasnsi.com/contact-us/.

Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si le mandataire ne prouve pas qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Procédure de vérification

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous vérifier, vous et votre demande. Si vous faites la demande par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, nous pourrons devoir collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

À réception de votre demande, nous répondrons sans retard injustifié, et en tout cas dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de cette prolongation, avec son motif, dans le délai initial de 45 jours.

Droit de recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs. Si vous souhaitez contester notre décision, écrivez-nous à [email protected]. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre recours, nous vous informerons par écrit des mesures prises ou non prises, avec une explication écrite des motifs de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter l'Attorney General pour déposer une plainte.

14. D'AUTRES RÉGIONS ONT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES ?

En bref : vous pouvez disposer de droits supplémentaires selon votre pays de résidence.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément aux obligations et conditions du Privacy Act 1988 australien et du Privacy Act 2020 néo-zélandais (Privacy Act).

Le présent avis de confidentialité satisfait aux exigences d'information définies par ces deux lois, en particulier : quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, auprès de quelles sources, à quelles fins, et quels sont les autres destinataires de vos informations personnelles.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles nécessaires à la finalité concernée, cela peut affecter notre capacité à fournir nos services, en particulier :

• vous proposer les produits ou services que vous souhaitez
• gérer votre compte chez nous
• répondre à vos demandes ou vous aider
• confirmer votre identité et protéger votre compte

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ? »

Si vous pensez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez le droit de déposer une plainte pour violation des principes australiens de protection de la vie privée auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner, et pour violation des principes néo-zélandais auprès de l'Office of New Zealand Privacy Commissioner.

République d'Afrique du Sud

Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ? »

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons une réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle, dont voici les coordonnées :

The Information Regulator (Afrique du Sud)

Demandes générales : [email protected]

Plaintes (remplir le formulaire 5 POPIA/PAIA) : [email protected] & [email protected]

15. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

En bref : oui, nous mettrons cet avis à jour si nécessaire pour rester conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « révision » actualisée et prendra effet dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis bien visible, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous invitons à consulter régulièrement cet avis pour savoir comment nous protégeons vos informations.

16. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Pour toute question ou remarque sur cet avis, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO), Fulvia Lami, par e-mail à [email protected], par téléphone au +390586080642, ou par courrier à :

SNSI

Fulvia Lami

Via Lamarmora 20

57122 Livourne

Italie

Pour toute autre question ou remarque, vous pouvez aussi nous contacter à [email protected].

17. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, rendez-vous sur : https://www.scubasnsi.com/dsar-page/.