Formulaire d'inscription de centre de plongée


Formulaire d'inscription de centre de plongée

PRÉAMBULE

  1. SNSI a développé et protégé par le droit d'auteur un système pédagogique composé de matériels de formation pour les plongeurs loisir, les plongeurs techniques et les apnéistes. Pour faciliter la formation, SNSI accorde aux centres de formation de plongée qualifiés le droit d'utiliser le système pédagogique SNSI.
  2. Les produits SNSI sont vendus aux centres SNSI agréés qui ont démontré, à la satisfaction de SNSI, leur capacité à vendre les produits SNSI à leurs élèves et à appliquer le système SNSI.
  3. Les centres de plongée SNSI sont évalués chaque année sur leur capacité à enseigner le système pédagogique SNSI et à remplir les obligations décrites dans le présent accord.
  4. Le centre de plongée candidat souhaite devenir un centre de plongée SNSI autorisé à vendre les produits SNSI dans les conditions prévues par le présent Accord.

ACCORD

Les parties conviennent de ce qui suit :

A. DURÉE.

Le présent accord prend effet à son acceptation par SNSI et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation par SNSI, à sa seule discrétion, dans le cas où :

  • le centre de plongée ne règle pas un paiement dû à SNSI pour des produits ou services achetés auprès de SNSI et que ce défaut persiste sans régularisation pendant 30 jours ;
  • le centre déclare à une société de carte bancaire ne pas reconnaître un prélèvement de SNSI, avant d'avoir contacté SNSI pour obtenir des précisions sur les prélèvements concernés.

B. OBLIGATIONS DE SNSI.

Après acceptation du centre de plongée candidat, SNSI accorde au centre le droit d'exercer en tant que centre de formation de plongée SNSI, bateau de croisière plongée, établissement d'enseignement, resort ou établissement public, et de dispenser les programmes de formation SNSI à l'aide du système pédagogique SNSI dans les installations de formation indiquées dans le présent Accord.

C. OBLIGATIONS DU CENTRE DE PLONGÉE.

  1. Respect des standards SNSI. Le centre de plongée s'engage à enseigner le programme de formation SNSI en stricte conformité avec les standards et procédures SNSI en vigueur. Il appartient au centre de conserver un exemplaire des derniers standards et de les respecter. Le centre s'engage à respecter les règles, règlements et autres exigences existants ou établis ultérieurement par SNSI.
  2. Promotion. Le revendeur s'engage à afficher les logos SNSI dans son centre de plongée et sur son site web, à utiliser le matériel promotionnel SNSI et à s'efforcer de toujours présenter le système pédagogique SNSI sous le meilleur jour et de manière positive auprès des clients potentiels.
  3. Formation des plongeurs. Le centre s'engage, pour tous les niveaux des programmes de formation SNSI menant à une certification, à utiliser le système pédagogique SNSI et à délivrer des certifications SNSI. Pour être reconnu comme centre de plongée SNSI, le centre s'engage à avoir au moins un instructeur SNSI certifié et actif affilié au centre.
  4. Dossiers. S'il n'utilise pas à 100 % le système en ligne SNSI eLearning, le centre remplit fidèlement tous les dossiers de formation papier, les conserve pour tous les élèves pendant au moins cinq (5) ans et, sur demande écrite, y donne accès au siège de SNSI ou au personnel de la compagnie d'assurance. Si le revendeur vend ou ferme son établissement, les dossiers papier des élèves seront soit transférés à un autre centre SNSI désigné par SNSI, soit renvoyés au siège de SNSI, aux frais du centre. Le centre doit contacter le bureau SNSI pour la destination finale des dossiers.
  5. Instructeurs et Divemasters. Le centre exige de tous les instructeurs et Divemasters SNSI qui enseignent activement la plongée et délivrent des cartes de certification SNSI par son intermédiaire : (1) d'être actifs et en règle auprès de SNSI, et (2) d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et d'en fournir la preuve (lorsque c'est exigé).
  6. Instructeurs associés. Un instructeur associé peut travailler sous l'égide d'un centre SNSI, mais n'est pas tenu de dispenser la formation dans les locaux du centre pour des raisons logistiques. Le centre ne peut pas faire appel à des instructeurs associés en dehors de sa zone d'activité sans l'accord écrit préalable du bureau SNSI.
  7. Éthique. Le centre s'engage à respecter les plus hautes normes éthiques.

D. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Supervision des instructeurs et Divemasters. Le centre reconnaît que le bureau SNSI ne peut pas être présent pour contrôler les activités pédagogiques de ses instructeurs. Le centre comprend et accepte qu'il lui incombe de contrôler et de superviser tous les instructeurs et Divemasters SNSI affiliés au centre, afin de garantir qu'ils respectent les standards de formation SNSI et les termes du présent accord.
  2. Contrôle. Le centre de plongée SNSI et/ou son représentant désigné s'engage à concevoir et à mettre en place un système de contrôle et de supervision de ses professionnels de l'enseignement SNSI.
  3. Certification. Il relève de la seule responsabilité du centre de plongée SNSI et de ses instructeurs de s'assurer que toute personne recevant une certification SNSI remplit tous les critères fixés par les standards SNSI en vigueur. Le centre de plongée SNSI s'engage en outre à ne délivrer aucune certification à une personne qui ne respecterait pas, de quelque manière que ce soit, l'esprit comme la lettre des standards SNSI.
  4. Modification du système pédagogique. (Les standards généraux de formation prévoient une disposition pour la modification du système de formation SNSI.) Toute demande de dérogation aux standards de formation SNSI en vigueur doit être envoyée à [email protected].

E. RÉSILIATION

Si le centre SNSI ne respecte pas l'ensemble du présent Accord, SNSI se réserve le droit de le résilier par notification écrite adressée au centre.